01 — Identité
Éditeur du site
- Raison sociale : C.FORMATIONS
- Forme juridique : SAS au capital de 500 €
- SIRET : 978 338 234 00013
- SIREN : 978 338 234
- TVA intracom. : FR63 978 338 234
- Code NAF / APE : 8559A — Formation continue d'adultes
- RCS : RCS Paris 978 338 234
- Président : Anis BEKRI CHAAMBI
- Siège social : 9, rue des Colonnes, 75002 Paris
- Contact : contact@c-formations.fr — +33 (0)1 00 00 00 00
- Directeur de la publication : Anis BEKRI CHAAMBI
- Déclaration d’activité : 11 75 67931 75 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.)
- Qualiopi : CAP1386 — délivré par CAPCERT (Cofrac n°5-0638) au titre de la catégorie « Actions de formation ».
02 — Infrastructure
Hébergeur
Le présent site est hébergé chez Emergent (assets.emergent.sh) — infrastructure cloud sécurisée. Pour toute demande relative à l’hébergement, contacter directement l’éditeur via contact@c-formations.fr.
03 — IP
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, programmes de formation, charte graphique, photographies, logos, signes distinctifs) est la propriété exclusive de C.FORMATIONS ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur (art. L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques Certificat Voltaire, Projet Voltaire et Ancrage Mémoriel® sont la propriété de WOONOZ. Leur mention sur ce site se fait à titre informatif, dans le cadre du partenariat de préparation à la certification RS7113.
04 — Limites
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. C.FORMATIONS s’efforce d’en garantir l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l’usage qui pourrait être fait des informations présentées, ni d’une indisponibilité temporaire du site.
Les liens hypertextes éventuellement présents vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.
05 — RGPD
Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, C.FORMATIONS agit en qualité de responsable de traitement des données collectées via ce site.
Données collectées
Via le formulaire de contact : prénom, nom, adresse email, téléphone (facultatif), formation souhaitée (facultative), message. Aucune donnée sensible (origine, santé, opinions) n’est collectée.
Finalités
Répondre à votre demande d’information ou de devis ; vous proposer un entretien de positionnement ; assurer le suivi de la relation pré-contractuelle ; respecter nos obligations légales (Qualiopi, traçabilité).
Base légale
Consentement (art. 6.1.a RGPD) au moment de l’envoi du formulaire et intérêt légitime de l’organisme à traiter une demande entrante (art. 6.1.f).
Durée de conservation
3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durée du contrat + 5 ans pour les stagiaires (obligations comptables et Qualiopi).
Destinataires
Personnel habilité de C.FORMATIONS ; sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d’envoi d’email) liés par contrat conforme à l’art. 28 RGPD. Aucune donnée n’est revendue.
Transferts hors UE
Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué. Si un sous-traitant devait y recourir, les garanties appropriées (clauses contractuelles types) seraient mises en place.
Les données sont stockées de manière sécurisée. C.FORMATIONS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver leur confidentialité et leur intégrité (chiffrement en transit, contrôles d’accès, sauvegardes).
07 — Vos droits
Exercer vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et de copie
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@c-formations.fr ou par courrier à C.FORMATIONS, 9, rue des Colonnes, 75002 Paris, en joignant une copie d’une pièce d’identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
08 — Médiation
Litiges & médiation de la consommation
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à contact@c-formations.fr. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, le droit français étant applicable.
Le présent document constitue les mentions légales et la politique de confidentialité du site éditée par C.FORMATIONS. Toute modification fera l’objet d’une mise à jour de la date indiquée en tête de page.